Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de la publication et de la gestion du site UniversPorteVelo.top, accessible à l'adresse : universportevelo.top.

1. Éditeur du site

  • Nom et prénom : Maxime Lanoix
  • Statut : Particulier
  • Adresse : [À compléter : adresse postale complète]
  • Email : [À compléter : adresse email de contact]
  • Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone — facultatif pour un particulier]

Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, Maxime Lanoix a choisi de ne pas rendre publiques certaines informations personnelles. Ces informations ont été communiquées à l'hébergeur du site et sont disponibles sur demande des autorités compétentes.

2. Directeur de la publication

  • Maxime Lanoix

3. Hébergeur

  • Raison sociale : O2SWITCH
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 100 000 €
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur UniversPorteVelo.top — textes, structure éditoriale, sélections, titres, organisation des rubriques — est la propriété exclusive de Maxime Lanoix, sauf mention contraire explicite. Ces contenus sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Maxime Lanoix, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Maxime Lanoix s'efforce de maintenir les informations publiées sur UniversPorteVelo.top à jour et exactes. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des contenus. Les informations publiées ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique, technique ou financier.

L'utilisation du site et de ses contenus se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Maxime Lanoix ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes externes

UniversPorteVelo.top peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Maxime Lanoix n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers, et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

7. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), Maxime Lanoix s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Les données susceptibles d'être collectées dans le cadre de la navigation sur UniversPorteVelo.top sont les suivantes :

  • Données de navigation et cookies (mesure d'audience, performance)
  • Données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, message)

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs et d'améliorer l'expérience de navigation. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : [À compléter : adresse email dédiée RGPD]. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site UniversPorteVelo.top utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience du site. Un bandeau de gestion des cookies vous permet, lors de votre première visite, d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via ce même bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre consentement explicite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou au fonctionnement du site : [À compléter : adresse email de contact].

Dernière mise à jour : février 2025